Regeste
Liberté de presse (art. 55 Cst.); atteinte aux intérêts personnels (art. 28 CC).
Des déclarations, répandues au moyen d'un texte imprimé, au sujet du comportement politique qu'ont eu autrefois des personnes de l'histoire contemporaine ne sont pas illicites pour autant qu'elles correspondent à la vérité. Dans cette mesure, il n'y a pas de "droit à l'oubli".
Le reproche de haute trahison constitue une atteinte illicite aux intérêts personnels s'il ne correspond pas à la vérité. On ne peut justifier une telle atteinte ni en déclarant qu'on entreprend une recherche historique, ni en soutenant qu'il s'agit d'une publication politique incisive.