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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes.
Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des critères de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 4.1 et 4.2).
Pesée des intérêts, dans une contestation sur une mesure d'aménagement du territoire, dans le cadre des exigences de l'intérêt public et de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. en relation avec l'art. 26 al. 1 Cst.); examen de l'importance respective de l'intérêt à la conservation d'un site naturel, d'une part, et de l'intérêt à la mise en oeuvre de la politique publique fédérale et cantonale en faveur du développement d'énergies renouvelables, d'autre part (consid. 4.3-4.5).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 17 al. 1 LAT, art. 21 al. 2 LAT, art. 36 al. 2 et 3 Cst., art. 26 al. 1 Cst.

 
 
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