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Regeste

Art. 86 al. 1 let. b OPA: Droit à l'indemnité pour changement d'occupation.
La durée de 300 jours prévue à l'art. 86 al. 1 let. b OPA correspond au total des jours pendant lesquels le travailleur a effectivement exercé l'activité dangereuse et non au total des jours où l'assuré a été lié par contrat à une entreprise comportant une activité dangereuse ou occupé à une autre activité dans une telle entreprise. Dans la mesure où il se réfère à une durée minimale d'emploi de 300 jours, comme condition du droit à l'indemnisation, l' ATF 126 V 366 consid. 4b ne peut plus être suivi. (consid. 4) (changement de jurisprudence)

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referenza

DTF: 126 V 366

Articolo: Art. 86 al. 1 let. b OPA