Regeste
Art. 264 CP, mauvais traitement envers les animaux.
1. Notion des mauvais traitements (consid. 2, litt. a-c);
2. Les mauvais traitements sont-ils aussi punissables, lorsqu'ils sont commis par négligence? (consid. 2 litt. d);
3. Mauvais traitements par négligence commis sur un chien par un automobiliste, qui veut chasser l'animal galopant à côté de la voiture en amorçant un virage puis en redressant et qui, ce faisant, heurte la bête et la blesse (consid. 3).