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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Responsabilité du détenteur d'animal. Art. 56 CO.
1. Ne perd pas sa qualité de détenteur d'animal le propriétaire d'un chien qui s'absente temporairement de son domicile et qui confie la garde de l'animal à son épouse; il répond du comportement de cette dernière, qui doit être considérée comme son auxiliaire, dans la surveillance exercée sur l'animal (consid. 1).
2. La preuve libératoire doit être strictement appréciée par le juge; ainsi, en cas de doute quant à la réalité des faits invoqués par le détenteur de l'animal pour se libérer, ce dernier ne saurait être exonéré de sa responsabilité (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 56 CO