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Regeste

Immissions provenant d'un dépôt d'ordures; qualité des tiers pour user des moyens de recours prévus par le droit cantonal de procédure.
1. Recevabilité du recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre une décision cantonale déniant aux recourants la qualité pour recourir dans la procédure cantonale (consid. 1a). Qualité des recourants pour agir devant le Tribunal fédéral (art. 103 lit. a OJ - consid. 1b).
2. Une évaluation plus précise d'immissions encore inexistantes, qui se feront sentir dans le futur seulement, n'est pas une pure question de droit, mais relève essentiellement de la constatation des faits pertinents pour la solution du litige (consid. 2).
3. Les bordiers d'une route de village sur laquelle la circulation de camions s'accroît en raison de l'exploitation d'un dépôt d'ordures distant de 900 m ne sont pas plus atteints que quiconque par l'immission de bruit en résultant. Ils n'ont dès lors pas qualité pour attaquer l'autorisation d'aménager et d'exploiter le dépôt d'ordures, délivrée sur la base notamment de l'art. 24 LAT (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 24 LAT