Regeste
Rapports de voisinage. Art. 684 CC.
1. L'usage antérieur ou la prévisibilité de l'excès ne crée pas un droit préférable en faveur de celui qui excède son droit de propriété (consid. 1a).
2. Le propriétaire menacé d'un dommage éventuel n'est pas tenu de le prévenir en participant à une procédure administrative ou en intentant une action judiciaire (consid. 1b).
3. Critères de l'excès: examen objectif, situation locale, comparaison des intérêts en présence (consid. 2 a).
4. Application dans le cas d'une patinoire artificielle: musique, égalisation de la glace, matches de hockey (consid. 2 b, c).