Regeste
Concurrence déloyale.
Droit d'action d'une société commerciale italienne. Convention d'Union de Paris, texte de Londres 1934, art. 1 al. 2 et 2 al. 1 (consid. 2).
Dessins imprimés sur une étoffe et ne faisant pas l'objet d'un dépôt en Suisse; imitation à l'aide de modèles commandés par la défenderesse et reçus à l'examen en vue d'un achat éventuel d'étoffes. Risque de confusion entre les produits fabriqués par les parties. Violation des règles de la bonne foi (art. 1 al. 1 LCD) (consid. 4 à 6).
Constatation de l'illicéité selon l'art. 2 al. 1 litt. a LCD; absence d'intérêt juridique (consid. 8).
Interdiction d'agir illicitement (art. 2 al. 1 litt. b LCD), de peur que la défenderesse ne maintienne son attitude (consid. 9).
Suppression de l'état de fait qui résulte des actes illicites (art. 2 al. 1 litt. c LCD); absence d'un motif suffisant de requérir une telle mesure (consid. 10).
Dommages-intérêts, faute de la défenderesse au sens de l'art. 2 al. 1 litt. d LCD (consid. 11).