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Regeste

Possession de la chose grevée d'un droit de gage mobilier exercée par un tiers à titre fiduciaire. Art. 884 al. 3 CC.
Un employé du constituant peut-il assumer cette tâche? Il ne saurait en tout cas le faire lorsque les marchandises désignées comme objet du gage sont entreposées dans les locaux du constituant, pour lequel il est chargé de les administrer et d'en disposer selon les besoins courants de l'entreprise, même si le créancier gagiste est informé périodiquement des modifications qui se sont produites entre temps dans la composition du stock.

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 884 al. 3 CC