Regeste
Art. 47 CO. Réparation morale en faveur des proches.
Refus d'allouer une indemnité pour tort moral au père d'un petit enfant qui est décédé dans un accident de la circulation provoqué par sa mère, eu égard, en particulier, à la solidarité conjugale dans la peine commune. Prise en considération de cette circonstance dans les rapports avec l'assureur en responsabilité civile du détenteur du véhicule (consid. 1 et 2a).