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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 4 Cst.; taxe communale de séjour
1. Qualité pour recourir (consid. 1).
2. Les élèves d'un institut peuvent sans arbitraire être considérés comme hôtes assujettis à la taxe communale de séjour (consid. 3). Le fait de ne réclamer cette contribution qu'à des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune ne viole pas le principe de l'égalité de traitement (consid. 4). L'exonération prévue en faveur de certaines autres catégories de personnes n'est pas non plus contraire à l'art. 4 Cst. (consid. 5).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 4 Cst.