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Regeste

Art. 23 al. 2 OCR. Signal de panne.
1. Les conditions auxquelles l'usage du signal de panne est obligatoire sont alternatives (consid. 3 litt. a).
2. Causalité naturelle et causalité adéquate existant entre l'absence du signal de panne obligatoire et l'accident au cours duquel un usager de la route vient percuter le véhicule arrêté (consid. 3 litt. b et c).
3. Chacun sait ou doit savoir que les usagers de la route qui ne sont pas protégés par une carrosserie (cyclistes, motocyclistes, etc.) sont particulièrement entravés dans leur visibilité par les intempéries (consid. 3 litt. c).

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Articolo: Art. 23 al. 2 OCR