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Regeste

Art. 63 CP, quotité de la peine.
Une certaine disparité dans le domaine de la fixation de la peine s'explique normalement par le principe de l'individualisation voulu par le législateur. Elle ne suffit pas en elle-même pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Il n'appartient pas à la Cour de cassation du Tribunal fédéral d'assurer une cohérence scrupuleuse des peines entre elles mais uniquement de veiller à une application correcte du droit fédéral, ce qui suppose que la sanction ait été fixée dans le cadre légal, en se fondant sur les critères prévus par l'art. 63 CP, et uniquement sur ceux-là, sans que le juge abuse de son pouvoir d'appréciation (consid. 2a).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 63 CP