Regeste
Expropriation, servitudes constituées pour le passage d'une ligne électrique à haute tension, fixation de l'indemnité (
Refus d'étendre l'expropriation (consid. 2).
Principes relatifs à la fixation de l'indemnité en cas d'imposition forcée de servitudes sur un bien-fonds, ce qui correspond à une expropriation partielle; prise en compte du dommage résultant de la perte ou de la diminution d'avantages pour la partie restante du fonds (consid. 3.1), en particulier lorsque l'exploitation de l'ouvrage de l'expropriant provoque des immissions (consid. 4).
Garantie, pour les voisins d'une ligne électrique, du droit au respect de la vie privée et familiale selon l'art. 8 CEDH (consid. 5).
Indemnisation à cause du bruit provoqué par la ligne électrique (consid. 6).
Indemnisation à cause des champs électromagnétiques (consid. 7).