Regeste
Raisons de commerce.
Art. 952 CO. Application de cette disposition à la succursale suisse d'une entreprise étrangère (consid. 2, 4d).
Art. 944 al. 2 CO, 45 et 46 ORC. Notion de la désignation territoriale. Le mot "overseas" ne constitue pas une telle désignation (consid. 3).
Art. 944 al. 1 CO, 44 al. 1 ORC. Admission de la raison "Consult Overseas Limited, Vaduz, succursale de Genève", pour la succursale d'une société déployant son activité, notamment, hors de l'Europe (consid. 4).