Regeste
Art. 61 al. 1 let. a en liaison avec l'art. 12 LPE, art. 26a OPair; incinération de déchets en plein air.
L'incinération de déchets en plein air n'est punissable selon l'art. 61 al. 1 let. a LPE que si elle constitue, d'après les circonstances, en particulier d'après la nature et la quantité des déchets, une manière d'échapper aux prescriptions imposant l'usage d'installations stationnaires appropriées. Ce n'est pas le cas de l'incinération de 3 m3 de bois sec provenant d'arbres et de buissons (consid. 2b).