Regeste
Art. 33 let. a et c OAMal; art. 1 OPAS; ch. 1.1 annexe 1 OPAS.
Examen des conditions de la prise en charge d'une reconstruction mammaire suite à l'amputation partielle ou totale d'un sein sur la base des principes développés à l' ATF 111 V 229 (consid. 8.2.1).
L'intervention permettant la restauration de la poitrine en redonnant au sein amputé son volume et son galbe originels - sans qu'il soit nécessaire d'opérer le sein demeuré sain pour rétablir la symétrie mammaire -, qui devrait en principe être la règle du point de vue de l'assurance obligatoire des soins, peut dans certains cas ne pas être adéquate ou ne pas répondre au but et aux exigences de la LAMal (précision de la jurisprudence; consid. 8.2.2).