Regeste
Arbitrage international; indépendance du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par rapport à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) (art. 190 al. 2 let. a LDIP); ordre public matériel (art. 190 al. 2 let. e LDIP).
Dans quelle mesure une partie est-elle en droit d'attaquer devant le Tribunal fédéral une décision à laquelle elle dénie le caractère d'une sentence arbitrale (consid. 1.2)?
Le TAS est suffisamment indépendant de la FIFA pour que les décisions qu'il rend dans les causes intéressant cette association puissent être considérées comme de véritables sentences, assimilables aux jugements d'un tribunal étatique (consid. 3.4).
Rappel de la notion d'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, d'un point de vue général (consid. 5.1) et relativement aux dispositions du droit de la concurrence (consid. 5.2); application de cette notion à une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un club de football ayant contrevenu à l'interdiction de céder ses droits économiques sur un joueur à un tiers investisseur (consid. 5.3-5.5).