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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Garantie de la propriété; protection de la nature et des sites; droit d'être entendu.
1. Droit de la commune de recourir contre un arrêté, qui concerne des immeubles faisant partie de son patrimoine fiscal (consid. 1b).
2. Les propriétaires atteints doivent-ils être entendus avant la promulgation d'un plan de protection d'un site? (Question réservée; consid. 2).
3. Pouvoir du Tribunal fédéral d'examiner librement la base légale de mesures très étendues en matière de protection des sites (consid. 3). Notion du "site" digne de protection (consid. 3 a) et de l'"enlaidissement" (consid. 3 b). Proportionnalité des mesures prises en matière de protection des sites (consid. 3 c).