Regeste
Art. 41 CO et 58 LCR (dommage donnant droit à réparation).
Art. 78 LCR et 55-59 OAV. Art. 96 LCA et 62 al. 3 LCR.
1. Imputation du salaire versé par l'employeur en vertu du contrat ou de l'art. 335 CO sur les dommages-intérêts dus à l'employé par un tiers (consid. III/1).
2. Obligation du responsable de réparer le dommage en cas de gestion d'affaires dans l'intérêt de la victime (consid. III/2-4).
3. Les frais consécutifs à l'intervention nécessaire d'un avocat avant l'ouverture du procès et non compris dans les dépens selon la procédure cantonale constituent un élément du dommage (consid. III/5).
4. L'art. 78 LCR ne vise que l'assurance-accidents des conducteurs de motocycles, à l'exclusion de celle des passagers; invalidité des
5. Art. 96 LCA et 62 al. 3 LCR. Les prestations provenant d'une assurance-accidents sont imputables sur les dommages-intérêts dus par un tiers responsable jusqu'à concurrence de la part de responsabilité incombant au détenteur qui a payé les primes de cette assurance; le lésé bénéficie pour le surplus d'un cumul de prétentions (consid. IV/1, 3-4). Application de ce principe au cas d'espèce (consid. V/1-2).