Regeste
Société anonyme, responsabilité de l'organe de contrôle.
Etendue du contrôle (consid. 3).
L'organe de contrôle viole ses obligations:
- lorsqu'il propose à l'assemblée générale d'approuver sans réserve le bilan, bien qu'il ait constaté ou soupçonné que certaines évaluations y étaient inexactes (consid. 4);
- lorsqu'après le décès de l'unique administrateur, il n'a pas veillé sans tarder à rétablir dans la société l'organisation prévue par la loi en convoquant une assemblée générale extraordinaire (consid. 5).
Rapport de causalité entre la faute de l'organe de contrôle et le dommage subi par la société; questions de fait et questions de droit; fixation de l'indemnité (consid. 6).