Regeste
Art. 262 al. 1 CC; 139 CO
1. Le père selon les registres de l'état civil est en droit de faire prononcer par le juge l'annulation de la reconnaissance d'un enfant naturel pour cause d'erreur ou de dol, en prouvant que sa paternité est exclue (consid. 1).
2. Le délai pour agir court dans ce cas dès la découverte de l'erreur ou du dol (consid. 2a).
3. Le délai de péremption de l'art. 262 CC s'applique-t-il? Question laissée ouverte (consid. 2b).
4. Moment auquel des circonstances prouvant l'impossibilité de la paternité sont connues (consid. 2c et d).
5. Application de l'art. 139 CO (consid. 3).