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Scrittura aggrandita
 

Regeste

1. Féries (art. 56 ch. 3 LP); délai pour déférer une décision au Tribunal fédéral (art. 19 al. 1 LP).
L'interdiction de procéder à des actes de poursuite contenue à l'art. 56 LP ne s'adresse aux autorités de surveillance que dans la mesure où elles interviennent elles-mêmes dans la procédure et enjoignent au préposé à l'office des poursuites de procéder à un acte de poursuite; si les autorités de surveillance ne font que se prononcer sur le bien-fondé d'une plainte ou d'un recours, il n'y a pas là un acte de poursuite au sens de l'art. 56 LP. Dès lors, la prescription de l'art. 63 LP selon laquelle le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile après la fin de la durée des féries ou de la suspension n'est pas applicable lorsqu'une telle décision est déférée devant une autorité de surveillance (consid. 1).
2. Réquisition de poursuite d'un fonds de placement (art. 67 LP).
Un fonds de placement au sens de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale sur les fonds de placement n'a pas qualité pour introduire une poursuite; les actes de poursuite qu'il a provoqués sont nuls (consid. 2).

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Articolo: art. 56 LP, art. 56 ch. 3 LP, art. 19 al. 1 LP, art. 63 LP seguito...