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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Saisie du revenu net provenant d'une activité indépendante (application analogique de l'art. 93 LP).
1. L'office des poursuites doit faire d'office les investigations nécessaires pour établir la part saisissable du revenu net. Dans la procédure de plainte (art. 17 à 19 LP), en revanche, on ne doit point revoir les éléments du calcul qui n'ont pas été critiqués par les parties (consid. 1).
2. Modes de saisie du revenu. On ne saurait procéder à une saisie provisoire sans avoir fait de constatations sûres mais en prévoyant la fixation d'un délai au créancier pour déposer une plainte pénale (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 93 LP