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Scrittura aggrandita
 

Regeste

1. Art. 55 Cst.; liberté d'expression; art. 27 et 32 CP; art. 3 et 5 Cst. zur.; procédure pénale zurichoise.
Droit du journaliste (de la télévision) de refuser, en tant que témoin dans une procédure pénale, de révéler les sources de ses informations? (consid. 1 à 3).
2. Liberté personnelle; art. 7 Cst. zur.; art. 134 CPP zur.
Lorsqu'un témoin refuse, sans droit, de témoigner,
- dans quelle mesure est-il contraire à la constitution, pour violation du principe de la proportionalité, de le menacer des arrêts coercitifs ou d'ordonner une telle mesure contre lui? (consid. 4 a, b);
- il n'est pas contraire à la constitution de le menacer de la peine prévue à l'art. 292 CP pour le cas d'insoumission à une décision de l'autorité (consid. 4 c).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 55 Cst., art. 27 et 32 CP, art. 3 et 5 Cst., art. 7 Cst. seguito...

 
 
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