Lorsqu'un citoyen entend se plaindre de ce que les prescriptions sur le référendum financier communal ont été éludées, le délai de recours commence à courir à partir du moment où ce citoyen apprend de manière sûre qu'il n'y a pas eu de décision formelle de l'autorité compétente accordant un crédit pour l'ensemble d'un projet de construction ou pour des dépenses supplémentaires par rapport au crédit déjà accordé (consid. 2 et 3).

On ne peut pas dire qu'un citoyen acquiert la connaissance sûre d'un dépassement de crédit (par rapport au projet de construction soumis à la votation populaire) déjà par la décision d'octroi du permis de construire (consid. 4a).