- Les conseils diététiques pour diabétiques constituent un élément du traitement médical du diabète et répondent dès lors à la notion de mesure thérapeutique scientifiquement reconnue (consid. 1).

- Le traitement ambulatoire en milieu hospitalier, auquel procède le personnel paramédical (salarié de l'établissement) sur prescription d'un médecin agréé et sous la surveillance de celui-ci ou de celle d'un médecin d'hôpital responsable, fait partie du traitement médical et relève par conséquent des prestations obligatoirement à la charge des caisses-maladie (consid. 2).