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Regeste

Art. 4, 17 et 229 al. 1 LP; art. 76 al. 1 let. b LTF; entraide; qualité pour recourir de l'administration de la faillite; devoir de présence du débiteur dans la procédure de faillite.
Qualité pour recourir de l'administration de la faillite contre le refus d'entraide d'un autre office des faillites (consid. 1.2).
Principes régissant le devoir d'entraide des offices des poursuites et des faillites (consid. 3.1). Le devoir de présence du débiteur vaut dans les relations entre l'autorité et le débiteur; il ne remplace pas le devoir d'entraide (consid. 3.2). L'office requis n'a pas à examiner l'admissibilité de l'acte officiel sollicité (consid. 3.3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 4, 17 et 229 al. 1 LP, art. 76 al. 1 let. b LTF

 
 
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