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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Réalisation des biens mobiliers dans la faillite.
L'art. 128 ORI n'est pas applicable par analogie à la réalisation de biens meubles. Après la seconde assemblée des créanciers, cette réalisation peut dès lors être ordonnée sans égard aux actions en contestation de l'état de collocation portant sur un droit de rétention dont les biens en cause sont l'objet.