Regeste
Protection des marques.
1. Il n'y a pas défaut d'usage au sens de l'art. 9 LMF lorsque le titulaire de la marque n'en fait qu'un usage restreint (consid. 1).
2. Différence entre le titre d'un livre et la marque (consid. 2 a).
3. Il existe un danger de confusion entre les marques verbales "Compass" et "Kompass" apposées sur des livres, même si le contenu de ceux-ci concerne l'économie de pays différents (consid. 2 b).
4. Péremption de l'action compétant au titulaire de la marque lésée: pour juger de la bonne foi de l'auteur de la lésion. il faut se reporter au moment à partir duquel il a commencé d'utiliser le signe comme marque (consid. 2 c).