Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
Ritorno alla pagina principale Stampare
Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 125 al. 2 CP; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski.
1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une piste aménagée dont la pente conduit vers lui, constitue une source de dangers contre lesquels il convient de se prémunir (consid. 2).
2. Le matelassage d'un tel poteau est une mesure de sécurité que l'on peut raisonnablement exiger (consid. 2 in fine).
3. La chute d'un skieur qui frappe le sol de l'occiput et qui dévale ensuite inconscient la pente escarpée ne représente nullement un événement si extraordinaire qu'il ne faille pas compter avec son éventualité (consid. 3).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 125 al. 2 CP