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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle.
Le créancier a l'obligation de rechercher d'abord la créance abstraite par la poursuite en réalisation de gage immobilier, à moins que le débiteur n'ait renoncé, par convention expresse, au bénéfice de discussion réelle (consid. 5.1.3-5.1.5).
Examen, dans la poursuite ordinaire, de l'exception du bénéfice de discussion réelle par le juge de la mainlevée provisoire de l'opposition (consid. 5.1.6). Admissibilité de cette exception également dans la procédure de mainlevée définitive (consid. 5.2).

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referenza

Articolo: Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP