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Regeste

Art. 4 Cst. (arbitraire); art. 4 Cst. cant. et 114 ch. 1 CPP val.; liberté personnelle et art. 5 CEDH; détention illégale, indemnité pour tort moral.
Refus arbitraire de considérer un placement en cellule comme une arrestation ou une détention (consid. 1).
Principes régissant l'indemnisation par l'Etat du Valais du prévenu détenu à tort (consid. 2a). Illégalité, en l'espèce, de l'arrestation et de la détention (consid. 2b) et absence de faute concomitante du prévenu (consid. 2c).
Compte tenu des circonstances, droit à l'indemnité pour tort moral nonobstant la courte durée de la détention (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 4 Cst., art. 5 CEDH