Regeste
Demande de revision d'une sentence arbitrale: art. 41 ss CIA. Distinction entre sentence arbitrale et avis d'un expert-arbitre.
1. Critères posés par la jurisprudence et la doctrine pour distinguer les deux institutions (consid. 5 et 6). Seule une sentence arbitrale peut faire l'objet d'une demande de revision (consid. 7).
2. Existence d'une sentence arbitrale admise dans le cas particulier (consid. 8).