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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Servitude. Renvoi aux pièces justificatives.
L'inscription n'a pas besoin de préciser tous les détails de la servitude. Elle doit cependant indiquer au moyen d'un mot caractéristique le genre de droit ou de charge et les numéros du fonds servant et du fonds dominant. Ce n'est que pour les particularités du rapport de droit ainsi désigné que l'on peut, dans les limites de l'inscription. renvoyer aux pièces justificatives. Art. 738, 942 al. 2 et 948 al. 2 CC.