Regeste
Art. 70 al. 2 RA. Cette disposition légale n'oblige pas le conducteur d'un véhicule à moteur à faire en sorte que des cyclistes ne s'accrochent pas à son véhicule.
Art. 117 CP. Ne commet aucune négligence le conducteur d'un tracteur qui, en dépassant de jeunes cyclistes, s'est contenté de jeter un coup d'oeil pour contrôler l'arrière du char qu'il remorque, mais n'a pas averti d'avance les cyclistes et ne s'est pas non plus assuré à nouveau, en continuant sa route, qu'ils ne s'étaient pas accrochés.