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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Protection des eaux: Autorisations pour des bâtiments hors du périmètre du plan directeur des égouts. Art. 20 de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution (Loi sur la protection des eaux); art. 25 et 27 de l'ordonnance générale du Conseil fédéral sur la protection des eaux du 19 juin 1972.
1. Les transformations tombent aussi sous le coup de l'art. 20 de la loi sur la protection des eaux (consid. 2).
2. L'art. 25 de l'ordonnance générale sur la protection des eaux (notion de la transformation) est-il applicable par analogie aux bâtiments de remplacement? Question laissée ouverte (consid. 3 et 7).
3. Notion de l'existence objective d'un besoin (art. 20 de la loi sur la protection des eaux, 27 de l'ordonnance générale; consid. 2-4).
4. Cas d'un couple qui désire cultiver lui-même le petit domaine qu'il a acquis et qui désire construire un nouveau bâtiment pour remplacer l'ancienne maison familiale que le vendeur a conservée. Existence objective d'un besoin admise avec réserve (consid. 5-8).