On ne peut déduire de la seule existence d'un compte-joint une forme déterminée de relations des titulaires du compte entre eux (rapports internes); aussi, lorsque l'avoir d'un tel compte fait l'objet d'une saisie, les dispositions de l'OTF concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC) ne sont-elles applicables qu'en tant que le poursuivi et les codétenteurs du compte forment ensemble clairement une communauté, au sens de l'art. 1 OPC.