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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Action en dissolution d'une société simple. Art. 530 ss. CO.
Lorsque l'existence même de la société est contestée par le défendeur, la valeur litigieuse est égale à la valeur totale des biens communs (consid. 1).
Un intérêt juridique éventuel du recourant suffit à justifier l'entrée en matière (consid. 2).
Le contrat par lequel une personne s'engage à vendre les livres édités par une autre, moyennant rémunération calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé, est-il un contrat de société? Question résolue par la négative en l'espèce (consid. 3 et 4).