Regeste
Arbitrage international; méthodes alternatives de règlement des litiges en tant que préalables obligatoires à l'arbitrage.
Le Tribunal fédéral envisage sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, relatif à la compétence du tribunal arbitral, le grief tiré de la violation d'un mécanisme contractuel constituant un préalable obligatoire à l'arbitrage (consid. 2.2).
Examen des règles édictées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à l'usage des parties qui souhaitent résoudre leurs différends à l'amiable avec l'aide d'un médiateur suivant une procédure encadrée (consid. 2.3).
Interprétation d'une clause arbitrale comportant un renvoi à ces règles-là (consid. 2.4.1). Violation, en l'espèce, du préalable obligatoire de conciliation par la partie ayant déposé la requête d'arbitrage (consid. 2.4.2). Bonne foi de la partie adverse (consid. 2.4.3). Manière de sanctionner une telle violation (consid. 2.4.4).