- L'organisation d'une marche populaire relève à la fois de la liberté de réunion et de la liberté d'opinion, qui protègent des activités liées à l'usage commun accru du domaine public et qui peuvent, dès lors, être soumises à autorisation (confirmation de la jurisprudence, consid. 4).

- L'autorité compétente ne saurait refuser une telle autorisation en se fondant uniquement sur le caractère politique de la manifestation et sur les buts statutaires poursuivis par les organisateurs; il lui appartient plutôt d'évaluer, dans chaque situation concrète, le danger que la manifestation prévue pourrait faire courir à l'ordre public (consid. 5).