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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Exécution du séquestre lorsque le procès-verbal de séquestre désigne les biens à séquestrer par leur genre ("Dépôts et valeurs"). Si, au cours de la procédure de séquestre, il se révèle qu'il n'existe aucun bien du genre indiqué, le séquestre doit être annulé comme ayant été infructueux (consid. 1 et 2).
En quel cas doit-on séquestrer (sous réserve de la procédure de revendication) des créances qu'un tiers a inscrites en faveur, non pas du débiteur séquestré, mais en faveur d'une autre personne? (consid. 4).