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Regeste

Art. 92 ch. 3 LP. Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice d'une profession (automobile).
Lorsque, au moment du séquestre, le débiteur avait reçu congé de son employeur, il faut rechercher s'il a une possibilité concrète de retrouver un emploi à proximité de son domicile, dans le métier qu'il a appris, sans devoir essuyer une perte de salaire faute de disposer d'un véhicule.
Les circonstances de fait doivent être élucidées d'office, même si le débiteur lui-même ne fournit que des indications insuffisantes (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 92 ch. 3 LP