Les conflits entre droit au nom ou à la raison de commerce et droit des marques ne peuvent être résolus de façon schématique, mais nécessitent une pesée des intérêts en présence, afin de parvenir à la solution la plus équitable possible (confirmation de la jurisprudence). Application de ce principe dans le cas de l'utilisation d'une raison de commerce comme nom de domaine sur le réseau Internet en dépit d'une marque postérieure (consid. 3).