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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Protection des eaux; autorisation de construire des "bâtiments de remplacement".
Du point de vue de la réglementation concernant la protection des eaux, il convient d'appliquer par analogie les dispositions relatives aux transformations aux demandes d'autorisations de remplacer un bâtiment existant, lorsque les nouvelles constructions correspondent, par leur volume et leur usage, à celles qu'elles remplacent. Si cette condition n'est pas remplie, il faut alors les qualifier de constructions nouvelles, qui ne peuvent être autorisées que s'il existe un besoin objectivement fondé.