Regeste
Responsabilité d'une collectivité publique propriétaire d'une route, en particulier en hiver (consid. 1). Responsabilité admise en espèce, parce que la formation de plaques de glace à l'origine du dommage était non seulement prévisible, mais aussi évitable (consid. 2 et 5).
Répartition du dommage compte tenu du concours de responsabilité entre le propriétaire de l'ouvrage et le conducteur; prise en considération du risque inhérent à l'usage du véhicule (consid. 7).