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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Immeubles donnés en gage séparément et réalisés en bloc (art. 108 et 118 ORI).
Situation dans laquelle la réalisation en bloc, bien qu'elle permette d'obtenir un produit supérieur à celui de mises à prix séparées, peut défavoriser certains fonds au profit d'autres immeubles. Dans de telles circonstances, il faut prévoir dans les conditions de vente que la part revenant à chaque fonds suite à la réalisation en bloc devra être au moins égale à l'offre la plus haute faite pour ce même immeuble dans le cadre de l'enchère séparée.