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Regeste

Beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1 LP). Rapport de la cédule hypothécaire avec l'obligation primitive (art. 855 CC).
La règle de l'art. 855 CC selon laquelle la constitution de la cédule hypothécaire éteint par novation l'obligation dont elle résulte (al. 1) est de droit dispositif; les parties peuvent donc convenir (al. 2) d'une juxtaposition de la créance de base ou causale et de la créance abstraite garantie par gage immobilier. Annulation d'une décision qui refuse au débiteur le bénéfice de l'art. 41 al. 1 LP en tenant pour acquis, sans l'avoir préalablement établi, le fait que la créance de base aurait subsisté à côté de la créance incorporée dans la cédule hypothécaire. Renvoi de la cause à l'autorité cantonale aux fins d'élucider la question (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 41 al. 1 LP, art. 855 CC