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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Procédure civile cantonale; droit de refuser de témoigner.
1. La règle d'après laquelle le juge doit renseigner les témoins sur leur droit de refuser de témoigner est-elle une disposition d'ordre ou une prescription dont l'observation est une condition de validité du témoignage? (consid. 2).
2. Interprétation d'une disposition selon laquelle la partie et les témoins qui sont ses proches parents peuvent refuser de répondre aux questions relatives à des faits touchant à l'honneur de lapartie. Il est insoutenable et arbitraire d'admettre que des relations intimes hors mariage ne sont en aucun cas de nature à porter atteinte à l'honneur d'une femme célibataire (consid. 3).