Regeste a
Art. 40 1re phrase LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 51 al. 3 OLAA; art. 69 al. 2 LPGA: Calcul de surindemnisation; calcul global.
Il est en principe admissible de constater, avant la fin du droit aux indemnités journalières, qu'une surindemnisation est déjà intervenue et de répéter les indemnités journalières payées en trop jusqu'à cette date. Après cela, doivent être versées des indemnités journalières de l'assurance-accidents qui s'élèvent au maximum à la différence, convertie en jours civils, entre le revenu dont on peut présumer que l'intéressé est privé et les rentes de l'assurance-invalidité. Lorsque des modifications des bases de calcul conduisent à une indemnité journalière d'un montant supérieur, celle-ci doit être augmentée en conséquence. A la fin de la période d'indemnisation, il faut procéder à un calcul global (définitif) de surindemnisation. (précision de jurisprudence; consid. 3.1)
Regeste b
Art. 39 LAA; art. 49 sv. OLAA: Réduction des prestations et calcul de surindemnisation.
Une réduction des prestations doit déjà être prise en considération lors du calcul même de la surindemnisation. Il est contraire à la loi d'effectuer un éventuel calcul de surindemnisation en tenant compte d'indemnités journalières de l'assurance-accidents non réduites et de procéder seulement après coup à une réduction du montant en résultant. (consid. 3.2)